Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

D'une part : Klemaventure, marque exploitée par Clément Evrard, travailleur autonome, ci-après dénommé « le Prestataire » ou « Klemaventure ».

Et d'autre part : Toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acquérir une prestation proposée par Klemaventure.

Les présentes CGV régissent la fourniture de prestations de conseil et de coordination en voyage. Toute commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 1 : Objet et champ d'application

Klemaventure propose des prestations de conseil personnalisé en voyage en Asie sous trois paliers distincts :

LE ROADBOOK : prestation de conseil incluant brief pays, itinéraire personnalisé, recos par étape, budget et carte interactive.
LE POTE SUR PLACE : prestation incluant tous les éléments du Roadbook personnalisés selon les envies du Client, ainsi qu'un accompagnement WhatsApp pendant le voyage, un briefing famille et une garantie SOS.
LE TOUT-COORDONNÉ : prestation incluant tous les éléments du Pote Sur Place, ainsi qu'un planning jour par jour, l'activation de contacts locaux, des sessions de réservation en visio et la gestion d'imprévus.

Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont disponibles sur les pages correspondantes du site klemaventure.com.

Klemaventure est exclusivement prestataire de CONSEIL et de COORDINATION. Klemaventure n'est pas une agence de voyage au sens de la réglementation française (Code du tourisme) ou québécoise (Loi sur les agents de voyages). Klemaventure n'organise pas, ne commercialise pas, et n'encaisse jamais pour le compte de prestataires tiers (compagnies aériennes, hôteliers, transporteurs, guides, etc.).

Article 2 : Commande

La commande d'une prestation s'effectue selon le processus suivant :

Le Client réalise un brief gratuit de 20 minutes en visio avec Klemaventure pour définir son projet.
Klemaventure transmet au Client un devis précisant la prestation choisie, le tarif total et les modalités de livraison.
Le Client accepte explicitement le devis par retour d'email et règle l'acompte de 50% du montant total.
La commande devient ferme et définitive à réception de cet acompte.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sur le site et précisés sur le devis remis au Client.

Tarifs minimums au lancement (susceptibles d'évoluer) :

Roadbook : à partir de 199 $ CAD
Pote Sur Place : à partir de 349 $ CAD
Tout-Coordonné : à partir de 599 $ CAD

Les tarifs sont dégressifs selon la durée du voyage. Le tarif final est calculé selon la grille tarifaire disponible sur les pages des prestations.

À la date des présentes, Klemaventure étant établi au Québec et n'ayant pas atteint le seuil légal d'inscription aux taxes canadiennes (TPS/TVQ), les tarifs sont présentés en net, sans taxes additionnelles.

Les tarifs n'incluent PAS :

Les vols, hôtels, transports internes et activités du Client (à régler directement aux prestataires)
Les frais de transaction bancaire éventuels
Les éventuelles taxes locales du pays de destination

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en deux temps :

50% du montant total à la commande (acompte permettant le démarrage du travail)
50% du montant total à la livraison du livrable principal

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire (via plateforme sécurisée), ou Wise.

Une facture est émise à chaque versement.

En cas de retard de paiement du solde au-delà de 15 jours après livraison, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux de 3% par mois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (pour les Clients professionnels résidents de l'UE, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce français).

Article 5 : Droit de rétractation

Pour les Clients consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne :

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

TOUTEFOIS, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, le Client RENONCE EXPRESSÉMENT à son droit de rétractation s'il souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours.

En réglant l'acompte de 50% et en demandant le démarrage immédiat du travail, le Client reconnaît avoir été informé de son droit de rétractation, et y renonce expressément afin que Klemaventure commence l'exécution de la prestation.

En cas de rétractation acceptée par Klemaventure dans ce contexte, seul le travail restant à effectuer pourra être remboursé, au prorata des journées effectivement travaillées. L'acompte de 50% couvrant typiquement le travail initial de personnalisation, il pourra être conservé en tout ou partie selon l'avancement réel du livrable au moment de la rétractation.

Pour les Clients résidant au Québec ou hors UE, les dispositions du Code civil du Québec ou du droit applicable au lieu de résidence du Client s'appliquent.

Article 6 : Délais de livraison

Les délais de livraison à compter de la réception de l'acompte et des informations complètes du Client sont :

Roadbook : 7 jours ouvrés
Pote Sur Place : 7 jours ouvrés pour le document principal, accompagnement étalé sur la durée du voyage
Tout-Coordonné : 14 jours ouvrés pour le document principal, coordination étalée sur la durée du voyage

Pour les voyages avec départ urgent (moins de 3 semaines), les délais sont à confirmer en brief. Klemaventure se réserve le droit de refuser une commande si les délais souhaités ne lui permettent pas de livrer un travail de qualité.

Article 7 : Révisions

Le Client bénéficie de révisions selon le palier choisi :

Roadbook : 3 révisions majeures incluses
Pote Sur Place : révisions illimitées jusqu'au départ du Client
Tout-Coordonné : révisions illimitées jusqu'au départ du Client

Une révision majeure est définie comme une modification structurelle de l'itinéraire ou des recommandations. Les corrections mineures (coquilles, ajustements de détails) sont illimitées dans tous les paliers.

Article 8 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors du brief (durée du voyage, profil, envies, contraintes)
Respecter les délais convenus pour les retours et révisions
Régler les sommes dues dans les délais contractuels
Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les livrables fournis par Klemaventure
Effectuer ses propres réservations et paiements directement auprès des prestataires recommandés
Souscrire une assurance voyage adaptée à sa destination et à son profil

Klemaventure ne pourra être tenu responsable de toute conséquence résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Klemaventure fournit une prestation de CONSEIL et de COORDINATION basée sur son expérience personnelle (12 mois de voyage en Asie en sac à dos solo) et son réseau de contacts locaux.

LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR KLEMAVENTURE NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE DE RÉSULTAT. Le Client demeure seul responsable :

Du choix final de réserver ou non les prestations recommandées
De la qualité effective des prestations fournies par les prestataires tiers (hôtels, transports, activités, guides)
De sa sécurité personnelle pendant le voyage
De la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, vaccinations)
Du respect des lois et coutumes locales

Klemaventure ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des recommandations (annulation, retard, mauvaise prestation, accident, vol, etc.)
Des modifications, faillites ou défaillances des prestataires tiers recommandés
Des événements imprévisibles (météo, grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, changements politiques)
De toute perte financière du Client liée aux prestations tierces

La responsabilité maximale de Klemaventure, en cas de faute prouvée dans l'exécution de sa propre prestation, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les livrables fournis par Klemaventure (documents Notion, itinéraires, recommandations, plannings) demeurent la propriété intellectuelle de Clément Evrard.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel non exclusif pour son propre voyage.

Toute reproduction, diffusion, partage public ou commercialisation des livrables est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données européen) et à la Loi 25 québécoise.

Voir la Politique de Confidentialité →

Article 12 : Garantie de satisfaction

Si Klemaventure estime, lors du brief gratuit initial, ne pas être en mesure de répondre aux besoins du Client, le brief est terminé sans qu'aucune somme ne soit due par le Client.

Si après acceptation et démarrage du travail, le Client estime que le livrable ne correspond pas aux attentes formulées lors du brief, il peut demander des révisions dans les conditions prévues à l'article 7.

En aucun cas un remboursement intégral ne peut être exigé pour insatisfaction subjective ou changement d'avis postérieur à l'acceptation de la commande.

Article 13 : Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, conformément à l'article 14 du règlement UE n°524/2013, ils peuvent recourir gratuitement à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les Clients résidant au Québec, les recours auprès de l'Office de la Protection du Consommateur du Québec sont possibles : www.opc.gouv.qc.ca

À défaut de solution amiable :

Pour les Clients résidant au Canada : compétence des tribunaux de Montréal, Québec
Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne : compétence des tribunaux du domicile du consommateur, conformément à l'article 17 du règlement Bruxelles I bis

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit québécois pour les Clients résidant au Canada, et par le droit français pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Article 15 : Acceptation des CGV

L'acceptation de la commande par le Client, matérialisée par le règlement de l'acompte de 50%, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Klemaventure by Clément Evrard
contact@klemaventure.com